Conditions d'utilisation
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version japonaise prévaut.
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d'utilisation du site Web et des services associés (le « Service ») fournis par BLOOM CONSULTING (« nous »). Les utilisateurs du Service (les « Utilisateurs ») utilisent le Service après avoir accepté les présentes Conditions.
1. Champ d'application et modifications
- Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations entre nous et les Utilisateurs relatives à l'utilisation du Service.
- Nous pouvons modifier les présentes Conditions, en application de l'article 548-4 du Code civil japonais, dans l'un des cas suivants :
(1) Lorsque la modification est conforme à l'intérêt général des Utilisateurs
(2) Lorsque la modification n'est pas contraire à l'objet des présentes Conditions et qu'elle est raisonnable au regard de sa nécessité, du caractère approprié du contenu modifié et des autres circonstances liées à la modification - Lorsque nous modifions les présentes Conditions, nous portons le contenu modifié et sa date d'entrée en vigueur à la connaissance des Utilisateurs avant cette date, par publication sur le Service ou par tout autre moyen approprié. Les modifications défavorables aux Utilisateurs sont portées à leur connaissance au moins 14 jours avant leur date d'entrée en vigueur.
2. Définitions
- « Site Web » : chacune des pages de bloom-abroad.com ainsi que les domaines et sous-domaines associés que nous exploitons.
- « Contenu » : terme désignant collectivement les textes, images, vidéos, logos, marques, designs, codes, bases de données, documents, etc.
- « Contributions des Utilisateurs » : les informations que les Utilisateurs transmettent, publient ou téléversent par l'intermédiaire du Service (avis, commentaires, images, fichiers, etc.).
3. Compte et vérification d'identité
- Certaines parties du Service nécessitent la création d'un compte ou une vérification d'identité. Les Utilisateurs fournissent des informations véridiques et exactes et les maintiennent à jour.
- La confidentialité du compte relève de la responsabilité de l'Utilisateur. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée du compte, veuillez nous en informer immédiatement.
4. Environnement d'utilisation
Les Utilisateurs mettent en place, sous leur propre responsabilité et à leurs propres frais, leur environnement d'utilisation (appareils de communication, logiciels, lignes de communication, etc.) et prennent les mesures de sécurité nécessaires.
5. Actes interdits
Les Utilisateurs ne doivent pas commettre les actes suivants :
- Tout acte contraire aux lois et règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Tout acte portant atteinte aux droits ou intérêts de nous-mêmes, d'autres Utilisateurs ou de tiers (atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, à l'honneur, à la réputation commerciale, etc.)
- La fourniture de fausses informations, l'usurpation d'identité, l'accès non autorisé, le spam, l'envoi de logiciels malveillants
- Tout acte visant à rechercher des vulnérabilités du Service ou à lui imposer une charge excessive
- La collecte, la reproduction ou la redistribution par des moyens automatisés (robots d'indexation, scrapers, bots, etc.), l'obtention massive de caches ou d'archives, la collecte ou l'analyse à des fins de création de données d'entraînement pour l'apprentissage automatique ou l'IA, ainsi que tout acte contraire à nos dispositifs de contrôle d'accès tels que le fichier robots.txt
- Tout acte consistant à reproduire, adapter, traduire, communiquer au public, distribuer, vendre, louer, modifier ou réutiliser le contenu du Service sans autorisation
- Tout acte consistant à supprimer, masquer ou modifier les logos, marques, badges de partenaires ou mentions de droits d'auteur qui nous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers
- La mise en place de cadrages (framing), de sites miroirs ou de liens profonds portant atteinte à l'apparence ou à l'image du Service (sauf autorisation expresse de notre part)
- La collecte d'informations à des fins illicites, le téléchargement massif du contenu, sa réorganisation ou sa constitution en base de données
- L'utilisation du Service d'une manière qui affecte indûment notre marque, notre réputation ou la confiance qui nous est accordée
- Tout autre acte que nous jugeons inapproprié
Nous ne fournissons actuellement aucune API (Application Programming Interface) publique. Un accès automatisé peut être accordé, dans les conditions que nous fixons, uniquement lorsque nous l'avons expressément autorisé par un consentement écrit préalable. Le scraping non autorisé, etc., est interdit.
6. Droits de propriété intellectuelle et marques
- Les droits d'auteur, droits de marque, droits sur les dessins et modèles, secrets d'affaires et tous autres droits relatifs au contenu du Service nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires légitimes.
- Les noms, logos, badges et designs tels que « BLOOM », « BLOOM CONSULTING » et « BLOOM Certified » sont nos marques ou signes distinctifs. Toute utilisation non autorisée, imitation ou utilisation d'un signe similaire est interdite.
- Les logos et marques des entreprises partenaires, etc., appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les Utilisateurs ne peuvent pas les réutiliser sans l'autorisation du titulaire des droits. L'utilisation de nos logos, badges et captures d'écran nécessite notre autorisation écrite préalable.
7. Traitement des Contributions des Utilisateurs
- Les Utilisateurs garantissent qu'ils disposent des droits nécessaires à leurs contributions et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Les Utilisateurs nous concèdent, pour leurs Contributions, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable (reproduction, adaptation, traduction, communication au public, distribution, affichage, édition, création d'œuvres dérivées, etc.). Les Utilisateurs s'engagent, dans la mesure permise, à ne pas exercer leurs droits moraux d'auteur.
- Nous pouvons supprimer ou masquer, sans préavis, toute contribution que nous jugeons contraire aux lois et règlements ou aux présentes Conditions.
8. Conditions d'utilisation du contenu (citations, liens, etc.)
- Les liens vers le Site Web sont en principe libres, mais les méthodes portant atteinte à notre crédibilité ainsi que le cadrage (framing), etc., sont interdits.
- Les citations à des fins de presse, de critique, de recherche, etc., ne sont admises que dans les limites prévues par la loi et doivent indiquer clairement la source (nom du site et URL).
- L'utilisation de logos, de badges et de captures d'écran nécessite notre autorisation écrite préalable.
9. Fourniture d'informations et exonération de responsabilité
- Les informations du Service sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil professionnel.
- Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité, l'actualité, etc., des informations. Leur contenu peut être modifié sans préavis.
- Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité et aux pratiques en matière de vie privée des sites externes.
10. Mention de la publicité et des liens d'affiliation
- Nous pouvons percevoir des contreparties telles que des commissions d'apport, des frais de publicité ou des frais de référencement.
- La présence ou l'absence de liens d'affiliation est indiquée sur la page par un moyen raisonnable.
- Les emplacements publicitaires diffusés contre rémunération portent la mention « Publicité » et sont distingués des autres informations publiées.
- L'ordre des listes et des résultats de recherche, ainsi que les évaluations, ne varient pas selon que des commissions d'apport, des frais de publicité ou des frais de référencement sont versés ou non.
- Lorsque nous présentons un service exploité par nous ou par le même exploitant que nous (Bloomy eSIM, etc.), nous l'indiquons.
11. Services payants et contrats
- Pour les conditions des services payants, des emplacements publicitaires, etc., lorsqu'un contrat, un formulaire de demande, des conditions de référencement, etc., établis séparément existent, ceux-ci prévalent.
- Les tarifs, remboursements, résiliations, etc., sont régis par ces conditions particulières.
12. Suspension d'utilisation et résiliation
- Si un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, nous pouvons, sans préavis, suspendre ou restreindre son utilisation ou résilier le contrat.
- Lorsque cela est inévitable pour des raisons d'exploitation, nous pouvons, dans une mesure raisonnable et après en avoir informé les Utilisateurs, modifier, interrompre ou arrêter le Service.
13. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état », sans aucune garantie, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de toute autre nature.
14. Limitation de responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par les Utilisateurs en lien avec le Service, sauf s'ils résultent d'une faute intentionnelle ou d'une faute de notre part.
- Lorsque notre responsabilité est engagée et que nous n'avons commis qu'une faute légère (c'est-à-dire une faute autre que la faute intentionnelle et la faute lourde), l'indemnisation est limitée aux dommages ordinaires et directs effectivement subis par l'Utilisateur, dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : le total des sommes que l'Utilisateur nous a versées au cours des 12 mois précédant la date du fait à l'origine du dommage, ou 50 000 yens.
- En cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, le plafond prévu à l'alinéa précédent ne s'applique pas.
15. Garantie et indemnisation
Les Utilisateurs nous indemnisent et nous garantissent contre tout dommage et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) que nous subirions en lien avec une violation des présentes Conditions, etc.
16. Traitement des informations personnelles
Les informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
17. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais.
- En cas de litige relatif au Service, le tribunal de district compétent pour le lieu de notre siège est la juridiction exclusive convenue de première instance. Toutefois, lorsque la loi sur les contrats de consommation ou d'autres dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs en disposent autrement, ces dispositions s'appliquent.
18. Divisibilité
Si une partie des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
19. Cession
Nous pouvons transférer à un tiers notre position contractuelle, etc., au titre des présentes Conditions dans le cadre d'une transmission d'activité. Les Utilisateurs ne peuvent pas céder leur position sans notre consentement écrit.
20. Modalités de notification
Les notifications que nous adressons aux Utilisateurs sont effectuées par publication sur le Site Web, par e-mail ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié.
21. Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité pour les retards ou inexécutions résultant de catastrophes naturelles, de coupures de courant, de pannes de communication, d'épidémies, de modifications législatives, de cyberattaques ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.
22. Survie des dispositions
Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre demeurent en vigueur après la fin du Service.
23. Langue
La version japonaise des présentes Conditions fait foi. Les versions dans d'autres langues sont des traductions fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, la version japonaise prévaut.
24. Événements
- Le Service propose une fonctionnalité « Événements » permettant aux Utilisateurs de se retrouver en personne.
- Seuls les Utilisateurs connectés peuvent organiser un Événement. Le contenu proposé n'est publié qu'après notre examen et notre approbation. Si nous jugeons le contenu inapproprié, nous pouvons refuser son approbation, le retirer après publication, ou demander à l'organisateur de le modifier.
- Les Événements ne peuvent avoir lieu que dans des lieux publics accessibles à tous, tels que bibliothèques, cafés ou parcs. Ils ne peuvent pas avoir lieu dans des résidences privées ou des lieux à accès restreint.
- Pour participer à un Événement, un Utilisateur connecté doit indiquer qu'il « Participe ». Si le nombre de personnes intéressées dépasse la capacité, les Utilisateurs supplémentaires sont placés sur une liste d'attente par ordre d'arrivée. En participant, votre nom affiché peut devenir visible par les autres participants du même Événement. Vous pouvez modifier l'affichage de votre nom depuis votre page de compte.
- Nous fournissons uniquement le cadre permettant d'organiser les Événements et ne sommes pas responsables du déroulement réel d'un Événement, ni des litiges, accidents ou dommages survenant entre participants. Les Utilisateurs organisent et participent aux Événements sous leur propre responsabilité.
- Si un Utilisateur mineur organise un Événement ou y participe, cela doit se faire avec le consentement d'un parent ou tuteur légal. Nous ne vérifions pas l'âge.
- Si nous estimons qu'un Utilisateur a publié un contenu inapproprié ou qu'il existe un risque pour la sécurité, nous pouvons dépublier, annuler l'Événement, ou suspendre le compte concerné sans préavis.
- Pour toute question, préoccupation ou suspicion de violation concernant les Événements, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
25. Offres d'emploi
- Ce Service propose une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de publier des offres d'emploi locales.
- Seuls les Utilisateurs connectés (entreprises) peuvent publier une offre d'emploi. Le contenu publié n'est rendu public qu'après notre examen et notre approbation.
- Les offres d'emploi à l'étranger sont soumises au droit du travail et au régime de sécurité sociale du pays où se situe l'emploi, qui peuvent différer de la loi japonaise sur les normes du travail et du régime de sécurité sociale japonais.
- Nous nous contentons de fournir les informations de l'offre d'emploi ; nous ne sommes pas responsables de la relation d'embauche effective ni des litiges entre les candidats et les auteurs des annonces.
- Si nous estimons que le contenu publié est inapproprié, nous pouvons refuser l'approbation, le retirer après publication, ou demander à l'auteur de le modifier.
26. Contact
Les communications et demandes relatives au Service sont reçues via le formulaire de contact.
Formulaire de contact
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026